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Comptes annuels d'assurances

Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), des tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI) et des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.

Dataset schema

JSON Schema

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